politique de confidentialité
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information du site internet associations37.org géré par le SDJES 37 dans le cadre d’une co-animation Guidasso37 (Ligue de l’Enseignement 37, ID37, SDJES37).
Il permet :
- la gestion des abonnements ;
- l’élaboration de statistiques liées au service.
Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Données traitées
Catégories de données traitées
- Adresse de courrier électronique (e-mail),
- Date d’abonnement,
- Statistiques liées au service de newsletter.
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son prénom, nom et e-mail dans les champs d’inscription sur la page d’accueil du site associations37.org.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil du prénom, du nom et de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur associations37.org pour recevoir la lettre d’information.
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- le service de la communication (webmaster) du site associations37.org ;
- le service informatique (gestionnaire de la base de données) du site associations37.org.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Le SDEJES37 conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre grâce à des extensions de protection du site internet associations37.org.
Vos droits sur les données vous concernant
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) du SDJESS37 est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
- Contacter le DPO par voie électronique
> Contacter le délégué à la protection des données (DPO)
- Contacter le DPO par courrier postal
Le délégué à la protection des données
SDJES37
61 Avenue de Grammont
37000 Tours
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Agenda
Soirée d’information sur le modèle économique, formation sur les obligations réglementaires ou sur les nouveaux outils collaboratifs, rencontre entre associations d’un même territoire… l’agenda recense l’ensemble des événements de notre département susceptibles d’intéresser les bénévoles et responsables d’associations.
Mes démarches
De sa création à sa dissolution, vous devez déclarer auprès de l’Administration certaines étapes de la vie de votre association. Cette rubrique vous indique les démarches à faire, les documents à fournir, etc. Elle vous présente également (« autres démarches administratives ») la procédure pour obtenir un numéro de SIRENE, le droit de délivrer un rescrit fiscal, l’accès au chèque emploi associatif, etc.
Mes conseillers associatifs
Mes contacts institutionnels
Cette rubrique regroupe les contacts des différents services de l’État et autres institutions qui peuvent, à un titre ou à un autre, être sollicités par les associations. Certains de ces organismes publics ont une action spécifique en direction du monde associatif et disposent pour cela d’un service dédié.
Ma boîte à outils
Pour toutres questions techniques, pour une mise à jour ou pour joindre les co-animateurs du réseau, vous pouvez nous écrire sur guidasso37@framalistes.org