les fiches thématiques
Retrouvez ici quelques fiches thématiques créées par le réseau Guid’Asso37
RGPD
RGPD & Associations
En vigueur en France depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et des règles relatives à la libre circulation de ces données. Il concerne tous les ressortissants de l’Union Européenne.
Si certaines associations se sentent assez éloignées de l’enjeu, il s’avère qu’à priori, elles sont TOUTES concernées.
Pour bien comprendre dans quelle mesure il faut appréhender le RGPD, la Ligue de l’Enseignement de l’Indre-et-Loire a rédigé un document synthétisant les principales notions à connaître, les grands principes à respecter et un plan d’action adapté.
Pour plus d’information retrouvez toutes les réponses ci-dessous :
DROIT à l'image
droit à l’image et Associations
Droit à l’image : quels sont les droits et interdictions en la matière ?
Avec la place grandissante du numérique et d’internet, les associations sont amenées à produire des images (photos ou vidéos) de leurs membres, leurs salariés, des bénévoles, leurs usagers ou encore des tierces personnes. Ces contenus peuvent également concerner des monuments ou ensembles architecturaux.
Pour vous aider à connaitre les règles, les grands principes à respecter, vous pouvez consulter le document ci-dessous.
Les archives de mon association
Votre association doit conserver certains documents afin de prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation. Ces délais varient selon la nature des documents.
En 2018, ces délais de conservation sont, pour les principaux documents, de :
– une durée illimitée pour les documents relatifs à l’existence de l’association (déclaration, statuts, liste des dirigeants…) ;
– 5 ans pour les documents relatifs au fonctionnement de l’association (PV d’instances, rapports d’activités…) ;
– 10 ans pour les documents financiers ;
– 6 ans pour les documents fiscaux ;
– 5 ans pour les bulletins de paie et contrats de travail.
Pour davantage d’informations, pour connaître les délais pour les autres documents, ou leur actualisation : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F32081
Il n’y a pas d’obligation légale pour les associations de verser leurs archives aux services des archives départementales. Néanmoins, dans le cadre d’une dissolution, vous pouvez les contacter pour faire un versement (voir la page dédiée, rubrique « quelques conseils »)
Trouver des bénévoles
Plusieurs organismes en Indre et Loire vous proposent de vous mettre en relation avec des bénévoles, selon différentes modalités : France Bénévolat et Passerelles et Compétences
France Bénévolet Touraine accompagne les associations afin de préciser les profils recherchés, guide les futurs bénévoles à choisir des organisations répondant à leurs attentes d’engagements.
Permanences
du lundi au vendredi, de 14h30 à 17h30
9, avenue St Lazare, Résidence St Paul, à Tours
02 47 66 36 81 / francebenevolat.touraine@orange.fr
Agenda
Soirée d’information sur le modèle économique, formation sur les obligations réglementaires ou sur les nouveaux outils collaboratifs, rencontre entre associations d’un même territoire… l’agenda recense l’ensemble des événements de notre département susceptibles d’intéresser les bénévoles et responsables d’associations.
Mes démarches
De sa création à sa dissolution, vous devez déclarer auprès de l’Administration certaines étapes de la vie de votre association. Cette rubrique vous indique les démarches à faire, les documents à fournir, etc. Elle vous présente également (« autres démarches administratives ») la procédure pour obtenir un numéro de SIRENE, le droit de délivrer un rescrit fiscal, l’accès au chèque emploi associatif, etc.
Mes conseillers associatifs
Mes contacts institutionnels
Cette rubrique regroupe les contacts des différents services de l’État et autres institutions qui peuvent, à un titre ou à un autre, être sollicités par les associations. Certains de ces organismes publics ont une action spécifique en direction du monde associatif et disposent pour cela d’un service dédié.
Ma boîte à outils
