Autres démarches administratives
Cette rubrique vise à vous orienter dans les différentes démarches administratives que vous pouvez être amenées à effectuer avec votre association, qu’elles soient obligatoires ou non.
Numéros de SIREN et SIRET
Le numéro de SIREN ou de SIRET est-il obligatoire ?
Le numéro SIREN (pour une association) ou SIRET (établissement d’une association) est composé de 9 chiffres (13 pour un SIRET).
Ce numéro est obligatoire si :
- votre association est employeuse ou souhaite le devenir ;
- votre association est soumise à la TVA
- vous souhaitez demander une subvention auprès d’une collectivité ou de l’Etat
Comment obtenir un numéro de SIREN ?
Pour une première demande, vous devez faire votre demande via le site Le Compte Asso.
Comment modifier votre numéro de SIREN (suite à un changement de nom ou de siège social) ?
Cela dépend de la situation de votre association.
Vous êtes employeur ou votre association est redevable de taxes et impôts :
Vous devez faire une demande d’immatriculation au répertoire SIREN auprès du centre Urssaf dont vous dépendez :
Urssaf Centre-Val de Loire
258 boulevard Duhamel du Monceau – 45 160 Olivet
Tél : 3957 – Site : www.centrevaldeloire.urssaf.fr
Le site de Tours est ouvert au public les matinées du lundi au jeudi (9h-12h) et sur rendez-vous l’après-midi (prise de rendez-vous : ICI !) : dans les locaux de la CPAM – 36, rue Édouard Vaillant – 37000 Tours
Vous n’êtes pas employeur et votre activité n’est pas soumise à la TVA :
Vous devez adresser un courriel de demande à l’adresse sireneasso@contact-insee.fr accompagné :
– d’un exemplaire de vos statuts, daté et signé par deux membres,
– d’une copie du récépissé de déclaration de création (adressé par la Préfecture ou la sous-préfecture) ou une copie de l’extrait paru au Journal officiel attestant de la création de votre association.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter la délégation régionale de l’INSEE (02 38 69 52 52).
Reconnaissance d'intérêt général
La reconnaissance d’intérêt général permet à une association de délivrer des reçus pour les dons qu’elle perçoit. Ces reçus permettent aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôts.
Pour bénéficier de cette reconnaissance, vous devez solliciter les services fiscaux de votre département qui vous délivreront, en cas d’éligibilité, un rescrit fiscal qui attestera de votre droit à délivrer des reçus à vos donateurs.
La reconnaissance d’intérêt général ne doit pas être confondue avec la reconnaissance d’utilité publique, réservée aux associations dont l’activité dépasse l’échelon local.
Pour être éligible, votre association doit répondre aux critères suivants :
- sa gestion est désintéressée (critère principal : les bénéfices et l’actif sont affectés à l’association, et non partagés entre ses membres)
- son activité ne fait pas concurrence à une entreprise
- elle ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes (exemples : soutien à un enfant malade, défense de riverains).
Dans le cas où le caractère lucratif de votre association serait reconnu, celle-ci sera assujettie aux impôts commerciaux (impôts sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, cotisation foncière des entreprises).
Dans le cas où votre association serait reconnue d’intérêt général, elle pourra délivrer à ses donateurs un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d’impôts (66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable).
Procédure
Vous devez constituer un dossier comprenant :
- un premier questionnaire visant à déterminer le caractère lucratif ou non de votre association,
- un second questionnaire de demande d’avis de l’administration sur le caractère d’intérêt général de votre association,
- des documents de présentation de votre association (statuts, PV d’assemblée générale et comptes de résultats des trois dernières années, copie des contrats et conventions conclus avec les organismes privés et publics) et tout autre document permettant de mieux appréhender l’activité de votre association.
La liste précise de ces documents et les questionnaires sont à demander auprès des services fiscaux.
Il vous faut contacter le « service des impôts des entreprises » dont vous relevez :
Pour les associations domiciliées sur la métropole :
Service des impôts des entreprises de Tours
Centre des finances publiques
40 rue Edouard Vaillant
37060 TOURS CEDEX 9
02.47.21.71.85
sie.tours@dgfip.finances.gouv.fr
Pour les associations domiciliées hors métropole :
Service des impôts des entreprises d’Amboise
Centre des Finances Publiques
20 place Richelieu – CS 10237
37402 AMBOISE CEDEX
02.47.23.43.53
sie.amboise@dgfip.finances.gouv.fr
Dons, donations et legs
Il n’en est pas de même pour les biens immobiliers, sous forme de donation et les legs. La donation est un acte passé devant notaire par une personne lors de son vivant. Le legs est une donation laissée après le décès du donateur ou de la donatrice (notifié devant notaire ou écrit sur le testament). Seules certaines associations sont autorisée à recevoir des donations et legs : les associations reconnues d’utilité publique, les associations cultuelles, les unions d’associations familiales et les associations ayant obtenu préalablement une autorisation préfectorale.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter
Les agréments
Les associations peuvent solliciter, auprès de l’Administration, différents agréments en fonction de leurs activités. Ces agréments valent reconnaissance officielle de leurs actions et leur confèrent des prérogatives particulières. Pour cela, et quelque soit l’agrément ministériel demandé, les associations candidates doivent respecter les trois critères du « tronc commun d’agrément » : répondre à un objet d’intérêt général, présenter un mode de fonctionnement démocratique, et garantir une transparence financière (fiche de présentation). Elles doivent également s’engager à respecter le « contrat d’engagement républicain » (fiche de présentation)
Attention : la reconnaissance de certaines associations ne repose pas sur l’attribution d’un agrément et ce, même si cette reconnaissance leur donne des droits spécifiques reconnus par la Loi. C’est le cas des « associations de parents d’élèves », des « associations familiales » et des « associations de locataires ».
L’agrément sports :
Dès lors qu’une association propose la pratique d’une discipline sportive, elle peut solliciter l’agrément sport par une affiliation. Cette affiliation peut être demandée auprès de la fédération française de la discipline concernée, ou auprès d’une des fédérations omnisports dite affinitaire (FSGT, UFOLEP, FSCF). Pour les associations oeuvrant en faveur du sport mais ne proposant par de pratiques sportives, il est possible d’obtenir cet agrément auprès du Service départemental à la jeunese, à l’engagement et aux sports (SDJES). Contact : Mme Christine Grosset (conseillère d’animation sportive au SDJES 37 : 02-38-79-45-07 ; christine.grosset@ac-orleans-tours.fr )
L’agrément « jeunesse – éducation populaire » :
Il s’adresse aux associations menant des activités qui se réfèrent à l’éducation populaire, et la mettent en oeuvre à travers leurs activités, leur pédagogie. Cet agrément est accessible aux associations ayant plus de trois ans d’existence. Elles doivent pour cela déposer un dossier de demande d’agrément qui sera instruit par le SDJES 37. L’agrément permet de solliciter une aide financière du SDJES 37, et ouvre droit à des allègements de charges sociales et à des dégrèvements auprès de la SACEM (document de présentation de l’agrément).
L’instruction d’une demande d’agrément « jeunesse – éducation » populaire se fonde sur une liste de « marqueurs », définis au niveau ministériel, que vous pouvez consulter ici. Elle permet également de vérifier que les statuts de l’association ne sont pas plus restrictifs que la Loi en matière de participation des mineurs (adhésion, vote délibératif, accès aux instances). La consultation de ce document peut se révéler utile sur ce sujet.
Attention, depuis l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’agrément est attribué pour une durée de cinq années. Toutes les associations agréées avant cette date et qui n’ont pas déposé de dossier de demande de renouvellement avant l’été 2023 ont perdu leur agrément. Elles peuvent déposer une nouvelle demande d’agrément auprès du SDJES 37.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le conseiller du SDJES 37 en charge du dossier :
M. Arnaud LOUSTALOT : 02 38 79 45 31 – arnaud.loustalot@ac-orleans-tours.fr
L’agrément « protection de l’environnement » :
Il permet aux associations agréées d’être reconnues comme interlocuteurs privilégiés lors des débats liées aux questions écologiques et de développement durable. Elles ont également la possibilité d’agir en justice (juridictions administratives, civiles et pénales) pour la défense de l’environnement . Pour obtenir cet agrément, il faut déposer un dossier de demande auprès de la Préfecture du département.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter l’unité départementale de la DREAL – direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement : 02 47 46 47 00 (horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09h00-11h30 et 14h00-16h00)
L’agrément « défense des consommateurs » :
Il permet aux associations agréées d’agir en justice, en leur nom propre ou au nom de particuliers, pour la défense des intérêts des consommateurs. Elles sont également reconnues comme des interlocuteurs privilégiés dans des instances de concertation avec les institutions, et proposer des consultations juridiques à leurs membres. L’agrément est attribué par le Préfet de département, après instruction de la demande par la DDPP.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter la DDPP – direction départementale de la protection des populations : 02 47 31 11 11 ; ddpp@indre-et-loire.gouv.fr (horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 09h00-12h00 et 13h30-16h00)
Le contrat d'engagement républicain
Suite au décret du 31 décembre 2021, précisant les critères d’application du contrat d’engagement républicain créé par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, toute association souhaitant solliciter une subvention publique (Etat ou collectivité) ou un agrément délivré par l’Etat, devra s’engager à respecter les 7 principes constituant ce nouveau contrat. Retrouver ici une fiche de présentation.
Il n’y a pas de démarche particulière à faire auprès de l’Administration pour remplir cet engagement. C’est lors de vos démarches de demande de subventions et/ou d’agréments qu’il vous sera demandé cet engagement (sous forme de case à cocher ou d’attestation sur l’honneur à rédiger sur papier libre).
Service civique et volontariat associatif
Si le service civique est réservée aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes porteurs de handicap), le volontariat associatif permet à des personnes plus âgées de pouvoir effectuer elles-aussi une mission d’intérêt général auprès d’une association.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter la conseillère de la DDCS 37 en charge du dossier :
Mme Élisabeth BLANCHARD : 02 47 70 11 24 – elisabeth.blanchard@indre-et-loire.gouv.fr
Sites ressources et guides
De nombreux guides, ouvrages, documents et autres sites « ressources » s’adressent aux bénévoles des associations. Nous vous en présentons ici certains d’entre-eux, gratuits et sélectionnés par les membres de notre réseau départemental.
Des guides :
- « Guide pratique de l’association de la région Centre-Val de Loire 2017/2018 » : ce guide, édité par la Ligue de l’enseignement – FAL 44, est « personnalisé » pour notre région. Vous pouvez le télécharger dans sa version nationale (sans les informations spécifiques à notre région) ou aller à la rencontre de votre conseiller/ère associatif, qui vous en remettra gratuitement un exemplaire.
- « Bénévolat : le guide 2017-2018« : un guide succinct réalisé par le ministère chargé de la vie associative.
- Des guides traitant uniquement des questions économiques et financières ont été réalisés par France active.
Des sites ressources :
- Le site du ministère chargé de la vie associative, consacré à ce sujet, pour tout connaître des démarches légales et des actualités, mais également pour y trouver de nombreux guides et fiches thématiques ;
- Le site du Mouvement associatif Centre-VDL, pour l’actualité régionale notamment ;
- Pour le secteur sportif, pas de guide unique et exhaustif, mais de multiples fiches thématiques sur le site du Centre de ressources DLA sports, un site qui s’adresse plutôt aux clubs employeurs.
- Pour le secteur culturel, un site ressource qui se veut également un lieu d’échanges et de coopération : Opale ;
- Les sites du Centre de ressources vie associative de la Ligue de l’enseignement 44, « Associations mode d’emploi » (de la revue du même nom) et « l’Associathèque« , parmi d’autres, pour accéder à des ressources généralistes.
Actus locales
Participez à la structuration d'un tiers-lieu aux Casernes de Beaumont-Chauveau à Tours
Le tiers-lieu des Beaumonts, situé au cœur du projet urbain des casernes Beaumont-Chauveau à Tours, est un espace pluridisciplinaire où innovations sociales, artistiques, culturelles et écologiques s’entrelacent. Depuis 2022, après trois saisons d’expérimentation initiées par la Ville de Tours et la SET (Société d'Equipement de Touraine), ce lieu dynamique se dirige maintenant vers une phase de structuration pérenne via le dispositif Id'Fabrique, la Fabrique à initiatives de Touraine.
Dans le cadre de cette démarche, un sondage est lancé pour identifier les associations souhaitant s’impliquer, que ce soit dans la gouvernance ou par la location de locaux. Cette enquête permettra de rassembler une communauté engagée, en vue de concevoir ensemble les futurs usages et activités du tiers-lieu. Pour tous ceux qui souhaitent contribuer à cette initiative, le sondage constitue une première étape pour intégrer ce projet collectif et répondre aux besoins de la communauté
L'accès au sondage, c'est par : ici
Carrefour du numérique 4ème édition
Nous avons le plaisir de vous annoncer la 4ème édition du Carrefour du numérique, qui se tiendra cette année dans un format plus ambitieux et représentatif des nombreux acteurs du territoire. Ce rendez-vous incontournable se déroulera du 2 au 6 décembre 2024, avec des événements organisés sur l’ensemble du département.
L’objectif : rassembler des participants de tous horizons pour échanger et colaborer autour de la médiation et de l’inclusion numériques, à travers divers ateliers, stands, forums, conférences et autres activités.
Ne manquez pas notamment la journée du jeudi 5 décembre, à la Ligue de l’enseignement (10 avenue de la République, Joué-lès-Tours), où La Grange du numérique animera des ateliers dédiés au système d'exploitation Open Source et gratuit, distribué sous licence publique générale.
Venez nombreux pour découvrir, échanger, et participer à cette dynamique numérique sur notre territoire !
Vous pourrez retrouver le programme : ici
La nuit du bien commun 3e édition, Appel à candidature
La nuit du bien commun revient pour une 3ème édition en Indre-et-Loire pour cette fin d'année 2024.
Cet événement a pour objectif, lors d'une soirée, grâce au soutien financier des entreprises départementales, de lever des dons, qui seront dans leurs intégralités reversés aux associations d'intérêt général de ce même territoire. Différentes thématiques du secteur associatif sont visées : Santé et handicap, Culture et patrimoine, Education et formation, Vulnérabilités et précarités.
L'an passé, ce fut 435 700 euros récoltés à l'occasion de cet événement, pour les associations d'Indre-et-Loire.
Pour pouvoir candidater, il vous suffit de vous rendre sur le site, vérifier votre éligibilité puis s'inscrire entre le 15 octobre et le 12 décembre.
Aucune date n'est encore fixée pour la soirée de La nuit du bien commun .
Pour plus d'infos et candidature : ici
Délais d'enregistrement des déclarations auprès du greffe des associations
Début octobre, les délais d'enregistrements des déclarations de modifications (dirigeant·es, statuts, siège social) et de dissolution, adressées par courrier au greffe de la Préfecture de Tours sont actuellement d'un peu plus d'un mois. Les télédéclarations sont enregistrées plus rapidement (cf. https://www.associations37.org/modification/ "déclaration en ligne"). Les déclarations de création sont enregistrées dans les cinq jours fixés par la Loi.
Centraider : une structure d'appui pour des projets de solidarité internationale
Pour davantage d’informations sur Centraider : RDV sur leur site !
Appel à projet Tiers-Lieux : Vitalité et transformation des territoires en Centre-Val de Loire
La dynamique des tiers-lieux se consolide dans le paysage régional, et des communautés de projets maillent et structurent les dynamiques pour tendre vers un développement durable et solidaire des territoires. Grâce à des actions et des services en proximité des habitants, les tiers-lieux participent à l’attractivité des territoires, à tisser du lien social, créer des solidarités et des nouvelles organisations du travail, à répondre aux enjeux de transitions sociales, numériques et environnementales. C'est pourquoi la Région Centre Val de Loire propose un nouvel appel à projet pour renforcer ce dynamisme au service des habitants et des territoires.
Vous pouvez consulter l'appel à projet ici
Reconduction du dispositif Pass'Sport pour la saison sportive 2024-2025
Le Pass’Sport est un dispositif porté par l'État et déployé par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques pour soutenir la pratique sportive des jeunes.
Il consiste en une aide forfaitaire de 50 € qui permet de financer une partie de l'inscription pour une activité sportive, dans une structure éligible (club sportif, association agréée "jeunesse -éducation populaire", salle de sport).
Cette aide est destinée aux jeunes dont la famille perçoit l'allocation de rentrée scolaire, aux étudiant·es boursier·ères, aux bénéficiaires de l'allocation d'enfant handicapé·e ou d'adulte handicapé·e. Elle est perçue directement pas la structure éligible, sur présentation du justificatif adressé aux ayants droits par le ministère des Sports (sur la base des données des caisses nationales de prestations sociales : CAF, MSA, CROUS), et vient donc en déduction du coût de l'inscription.
Pour plus de détails, ou savoir si vous êtes éligibles : consulter https://www.pass.sports.gouv.fr/
Pour contacter le référent local au SDJES 37 : André BAHON - Tel : 02 36 47 72 77 - andre.bahon@ac-orleans-tours.fr
Budget participatif
L’Indre-et-Loire est l’un des premiers départements en France, après le Gers, à avoir mis en place un dispositif de budget participatif. Le Conseil départemental lance maintenant la troisième édition de son budget participatif, qui se déroulera tout au long de l'année 2024.
Vous ne pouvez plus déposer des propositions de projets mais vous pourrez bientôt voter pour les projets à partir du 14 octobre jusqu'au 1er décembre 2024.
Le lien vers la plateforme ici.
Info réunion ville de Tours spéciale subvention
Afin de vous accompagner au mieux, la maison de associations de la Ville de Tours vous propose des temps de rencontres pour échanger sur les subventions et des ateliers sur inscription recommandée , aux dates suivantes :
- mercredi 25 septembre de 18h00 à 20h30 ;
- samedi 5 octobre de 9h30 à 12h00 ;
- samedi 12 octobre de 9h30 à 12h00 ;
- samedi 16 novembre de 9h30 à 12h00 ;
- samedi 23 novembre de 9h30 à 12h00.
Vous pouvez vous inscrire ici afin de vous réserver le meilleur accueil possible
Plus d’infos, auprès de l’équipe de la Maison des associations : subventions@ville-tours.fr ou 02 47 33 18 70.
L'ambition solidarité handicap et Cap'Asso
Le dispositif CAP'Asso évolue cette année et s'adapte au monde du handicap. Cette modification apporte une revalorisation de l'aide aux structures associatives sur deux plans.
Un premier volet emploi, qui concerne les associations employeuses de personnes en situation de handicap, avec une majoration de 20 à 50 % des subventions fournies suivant la situation du poste de travail et une absence de dégressivité lors du renouvellement.
Un second volet à destination du public, pour faciliter l'accès aux personnes en situation de handicap aux activités de l'association, à travers une majoration de 10 à 30 % des subventions versées pour les projets qui priorisent des publics en situation de handicap.
Pour plus d’infos : ici
Formation sur la Finance Solidaire associative
Le FAIR et France Active Centre-Val de Loire s'associent avec le soutien du Crédit Coopératif et Le Mouvement associatif Centre-Val de Loire pour vous inviter à une après-midi sur le financement solidaire associatif.
L'enjeu est à la fois de présenter des outils de financements et de rencontrer des acteurs de ce secteur.
La formation aura lieu à Orléans au CRIJ le 26 novembre.
Au programme de la formation:
- 13h30 : Accueil
- 14h / 15h30 : Table ronde
- 15h45 / 18h : Speed meeting (deux fois une heure)
Pour plus d’infos et candidater : ici
Une mobilisation cruciale pour les libertés associatives : compte-rendu de la réunion du 27 février 2024
De nombreux réseaux associatifs tels que Le Mouvement associatif, le RNMA, L.A. Coalition, font le constat de difficultés grandissantes de jouir des libertés associatives en France avec des dérives observés et alertent sur les risques que fait peser notamment le contrat d'engagement républicain.
Dans la continuité de notre dernière infolettre, le compte rendu de la réunion sur "face aux attaques des libertés associatives" a été édité.
Pour le consulter, c'est ici
Pour rappel d'autres temps sont prévus :
Épisode 2 : le 4 juin de 15h à 17h, face à la marchandisation des associations,
Épisode 3 : (date en attente), face à l'instrumentalisation des associations,
Épisode 4 : (date en attente), face à la marginalisation des associations.
Pour plus d'informations sur les webinaires : ici
Prévenir les risques psycho-sociaux, des ressources à portée de tous et toutes
Les risques psychosociaux n'épargnent pas les salarié-es associatifs. Ce guide ressource produit par la DREETS (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de la région Centre-Val-de-Loire, présente ce qu'on dénomme les RPS, comment les aborder, et la liste des contacts utiles pour chaque département. Une ressource utile pour les salarié-es, mais également pour les employeur-es associatifs.
C'est ici pour consulter le guide .
La Région Centre Val de Loire et le Land allemand de Saxe-Anhalt fêtent ensemble leur 20 ans de partenariat
À l'occasion des 20 ans de partenariat, un appel à projets est lancé pour soutenir les initiatives associatives en Indre-et-Loire en faveur de la rencontre entre les deux cultures.
Ouvert à toutes les associations du département, cet appel vise à encourager des projets culturels, solidaires et durables. Les candidatures seront évaluées sur leur originalité, leur impact social et environnemental, ainsi que leur viabilité.
Les projets inter-associatifs sont particulièrement bienvenus. Pour participer, soumettez votre dossier avant la date limite indiquée sur le site officiel, 31 décembre 2024. C'est une belle occasion de valoriser vos idées et de renforcer le tissu associatif local !
Pour plus d'infos : ici
Appel à projets FDVA 2024 - liste des projets retenus
La campagne du FDVA "fonctionnement - projets innovants" 2024 est terminée. Vous pouvez consulter la liste des projets retenus et le montant de leur financement.
Vous pouvez également consulter les éléments de synthèse de la campagne FDVA 2024.
Si vous avez obtenu une subvention, voici le logo du FDVA à aposer sur vos outils de communication.
Afin de vous aider dans vos futures démarches sur l'application Le Compte Asso (LCA), voici trois tutoriels :
- Ajouter un document sur LCA
- Saisir le compte rendu d'une subvention sur LCA
- Consulter la réponse à ma demande de subvention sur LCA (et récupérer mon arrêté de subvention)
Cet appel à projet a vocation à être reconduit l'année prochaine, avec une publication au mois de décembre vraisemblablement. Pour être tenu·es informé·es de sa parution, vous pouvez vous abonner à l' Infolettre mensuelle Asso37 sur cette page d'accueil. Il sera mis en ligne sur cette même page.
La France bénévole 2024
Retrouvez l'étude ici ou un résumé sous forme d'infographie ici !
Un avis du CESE sur le financement des associations
CESE : Évolution des modèles de financement des associations
Plus de 6 500 associations ont répondu à l'enquête menée par le Conseil économique, social et environnemental au début de l'année 2024 sur le modèle de financement associatif. Vous pouvez retrouver le compte rendu de cette enquête ici.
En pages 5 et 6 de ce rapport est proposée une note de synthèse.
Jeveuxaider.gouv.fr Mesure d’impact 2023
La platforme numérique JeVeuxAider.gouv.fr a vu le jour en mars 2020, dans le contexte de la crise Covid. Ce service public numérique, propose des actions de bénévolat dans tous les domaines d’action. Son objectif est de faire vivre la solidarité au quotidien, partout sur le territoire français. La mesure d’impact 2023 permet de qualifier, quantifier, évaluer. Elle est aussi le récit d’une aventure collective, au service des causes, et de la solidarité.
Pour lire le rapport, c'est ici.
Syndicat professionnel France générosité
France générosité est le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel à la générosité du public, qui rassemble plus de 150 organisations d’intérêt général. Son but est de défendre le secteur auprès des pouvoirs publics, accompagner ses membres et développer les générosités en France.
France générosité a ainsi créé le site internet https//infodon.fr, qui a vocation à répondre à toutes les questions que les donateurs peuvent se poser : pourquoi faire un don ? comment faire un don ? à qui faire un don ?
En complément, une campagne de promotion du don a été lancée en 2024 : #SuperPouvoirDuDon. L’objectif est d’encourager la générosité sous toutes ses formes : soutien ponctuel ou régulier de donateurs, de bénévoles ou d’ambassadeurs des causes d’intérêt général. Un site dédié propose des vidéos de sensibilisation, un quiz, et des liens vers les informations pratiques du site infodon.fr
Pour en savoir plus : https://superpouvoirdudon.infodon.fr/
Participez à l'enquête sur les relations entre le monde associatif et les pouvoirs publics
L'Université de Lille lance une enquête pour mieux comprendre la vie associative. Cette initiative vise à recueillir les opinions et suggestions des étudiants et des membres des associations. Quelles sont les conditions du partenariat et de la coopération entre ces deux mondes ? Et quelles sont les limites et contraintes expérimentées par les associations dans le cadre de ce partenariat ? Comment a été perçu et mis en œuvre le Contrat d’engagement républicain ? Au-delà, quel est l’état des libertés associatives dans la France contemporaine ? C'est notamment à ces questions que cherchera à répondre cette étude inédite, portée par une équipe de recherche de l’Université de Lille dans le cadre du projet « Libertés associatives et initiatives citoyennes », financé par l’Agence Nationale de la Recherche (2023-2025). En participant, vous contribuez à améliorer les services et à renforcer le soutien aux initiatives étudiantes. L’enquête est rapide et entièrement anonyme. N'hésitez pas à partager vos idées pour dynamiser la vie associative et faire entendre votre voix !
Pour participer, rendez-vous sur le lien suivant : Enquête Vie Associative
Rapport de mission sur les associations en milieu rural
Suite à une mission demandée par l'ancien ministre déléguée chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, Cyril Cibert, mairie d'une commune de la Vienne et président de l’Association des maires ruraux 86 a formalisé un rapport démontrant le rôle cruciale des associations rurales dans le maintien du lien social et le développement local : « Les associations en milieu rural sont des acteurs majeurs dans des territoires qui manquent parfois de lieux, de lien social, d’évènements locaux, de cohésion de territoire. » Cependant, elles font face à de nombreux défis :
- Manque de renouvellement des bénévoles, notamment parmi les jeunes, ce qui freine la pérennisation des associations locales. Il est urgent de créer des dispositifs encourageant l’engagement des jeunes, comme un « pass associatif rural » pour les 15-18 ans.
- Difficultés d’accès aux subventions : de nombreuses associations locales n’ont pas les ressources humaines nécessaires pour gérer les démarches administratives souvent complexes. Il est essentiel de simplifier l’accès aux subventions, en proposant une plateforme unique et des outils d’accompagnement, notamment à travers les Maisons France Services.
- Partenariats locaux : Les collectivités locales, en particulier les mairies et intercommunalités, jouent un rôle majeur en soutenant les associations. Renforcer la collaboration entre associations et administrations est crucial pour consolider les projets locaux.
Ces réflexions s'accompagnent de propositions visant à améliorer l’accompagnement administratif des associations rurales et à mieux valoriser le bénévolat. Il est également proposé de réfléchir à des formes de financement pluriannuel afin de stabiliser les structures associatives. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le rapport détaillé ici.
Les enjeux de la relation entre gouvernance bénévole et salariés.es dans les associations
La nouvelle étude réalisée par le Dispositif local d'accompagnement de l'ESS (DLA), en coconstruction avec le Mouvement Associatif Occitanie, la Fonda et Aginso apporte un nouvel éclairage sur les enjeux existants de la relation entre gouvernance bénévole et salarié.es dans les associations.
Au sommaire de cette publication, des retours sur cinq enjeux clés pour comprendre les dynamiques de ces relations portant sur :
- les administrateurs et dirigeants.es bénévoles ;
- la fonction employeur ;
- l'articulation entre politique et opérationnel ;
- la décision et la délégation ;
- la communication interne et l'apprentissage collectif.
Téléchargez l'étude complète par 👉 ici 👈
Une boussole écologique pour améliorer l'impact des projets
Accompagner le porteur de projet tout au long de sa réflexion, le plus en amont possible, pour améliorer son projet quelle qu’en soit sa nature, en prenant en compte les impacts environnementaux.
Vous êtes élu, technicien, citoyen et vous avez une idée de projet sur votre territoire ? La boussole de la transition écologique s’adresse à vous !
Cet outil, construit autour de questions qualitatives, vise à vous accompagner tout au long de votre réflexion, le plus en amont possible, pour identifier les impacts de votre projet sur l’environnement et les améliorer.
Pour avoir accès à la boussole écologique c'est 👉 ici 👈
Le guide d'utilisation de la boussole écologique, c'est 👉 ici 👈
Enquête sur le bénévolat par Recherches & Solidarités
L’Institut européen pour le développement humain (IEDH) s’associe à Recherches & Solidarités pour donner la parole aux bénévoles. Comme chaque année, ces 2 associations invitent les bénévoles à témoigner de leur expérience pour nourrir les réflexions de leurs structures respectives.
Si vous êtes bénévole dans plusieurs associations, nous vous invitons à choisir celle au titre de laquelle vous allez répondre. Si vous le souhaitez, vous pouvez répondre plusieurs fois au titre de votre engagement dans d’autres associations.
Pour répondre à l'enquête, c'est 👉 ici 👈
Pour plus d'informations, c'est 👉 ici 👈
En parallèle Recherches & solidarités et ses partenaires donnent la parole aux responsables, membres du bureau ou du conseil d’administration d’une association.
Vos témoignages permettront de dresser un état des lieux de la situation des associations aujourd’hui. Vous êtes également invités, cette année, à vous exprimer sur la prise en compte des enjeux liés à la transition écologique, au sein de votre association. Merci d’avance pour votre confiance et votre participation.
Pour répondre à cette enquête, c'est 👉 ici 👈
Calculer les aides à l'embauche d'un·e apprenti·e ou d'un contrat de professionnalisation
Afin de favoriser l'embauche de personnes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, le ministère chargé du Travail a mis en ligne un simulateur de calcul d'aides aux employeurs. Pour connaître le coût qui restera à votre charge, vous devez renseigner : le niveau de formation visé, les dates et durée du contrat, le taux utilisé pour le calcul de la cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, quelques informations sur votre structure, ainsi que l'âge de la personne recrutée (si vous le connaissez). Pour accéder au simulateur, c'est ici !
Transition écologique et développement durable des associations
Le réchauffement climatique est un problème majeur posé à l’humanité toute entière, pourtant des solutions existent et les associations ont un rôle moteur pour proposer des solutions innovantes. Certaines ont déjà bien avancé sur le sujet mais elles manquent de visibilité et leurs bonnes pratiques peinent à se globaliser. C’est pourquoi un collectif, réunissant des structures actives à l’échelle européenne, vous propose de télécharger sur leur site internet des portraits d’initiatives inspirantes, des outils de sensibilisation à l’urgence climatique et des méthodologies indispensables pour engager une transition écologique durable
Recourir au bénévolat : Guide à l'usage des organisateurs d'événements sportifs
Ce guide, élaboré par les services de la Direction générale du travail (DGT) avec la contribution de la Direction de la sécurité sociale (DSS), s’adresse aux dirigeants et aux organisateurs d’évènements sportifs. Il rappelle les principes juridiques encadrant le recours au bénévolat. Il expose les réflexes et les bonnes pratiques à observer, notamment en termes de temps et de conditions de travail, lorsque des bénévoles participent à l’organisation d’évènements sportifs.
Le contrat d'engagement républicain
Institué en 2021, le "contrat d'engagement républicain" interroge ou inquiète nombre d'associations. Vous trouverez ici un diaporama de présentation (avec un focus sur les associations sportives), ainsi qu'une foire aux questions, afin de tout savoir sur ce nouveau contrat.
De son côté, le Mouvement associatif national s'est prononcé pour l'abrogation de ce contrat d'engagement républicain. Retrouvez sa déclaration ici !
Actus web
Associations.gouv.fr Site officiel de l'administration française sur la vie associative, guide d'informations pratiques, démarches...
- FDVA "fonctionnement-innovation" : les appels à projets 2025by Charles-Aymeric Caffin on 14 novembre 2024 at 11h18
- FDVA formation : Lancement de la campagne 2025by Charles-Aymeric Caffin on 14 novembre 2024 at 10h45
- Les résultats du FDVA études et expérimentations nationales 2024by Charles-Aymeric Caffin on 14 novembre 2024 at 9h52
- Associations, décrochez l'étoileby Charles-Aymeric Caffin on 14 novembre 2024 at 9h14
- Modèles socio-économiques : découvrez de nouveaux outilsby Charles-Aymeric Caffin on 14 novembre 2024 at 8h47
Source : www.associations.gouv.fr