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Accueil > Administration & gestion d’association > Modification

d’une association loi 1901

Modification

Suivez le guide de déclaration


Ce qu’il faut savoir sur la modification d’association

Prenez connaissance des informations générales sur la modification de d’association sur le site : service public.fr

A SAVOIR :

- Tous les changements survenus dans l’administration de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts doivent être déclarés à la préfecture (ou à la sous préfecture) dans les trois mois.
- Ils doivent être en outre consignés dans un registre spécial. Ce registre doit être tenu à la disposition des autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.

Récépissé remis par l’administration
- Un récépissé est adressé par l’administration dans les cinq jours qui suivent la remise du dossier complet. Il mentionne la date de dépôt de la déclaration complète.

Insertion au Journal Officiel
- Tout changement peut faire l’objet de la publication d’un rectificatif au Journal Officiel (ce n’est pas obligatoire).
- L’administration se charge de transmettre la demande de publication à la Direction du Journal Officiel. Les informations sont publiées au Journal Officiel (version papier et version en ligne sur le site internet).
- L’insertion doit être réalisée dans le mois qui suit la déclaration, sur production du récépissé.

Télécharger notre guide de modification d’association :

PDF - 358.8 ko
1 - Guide pratique modification d’une association - Juillet 2012

Comment déclarer une modification de votre association :

NOUVEAU : vous pouvez désormais remplir les formulaires CERFA en ligne et les imprimer.

Voici le mode d’emploi et tous les documents à télécharger pour déclarer la modification de votre association.

1. La déclaration de modification peut concerner :

- le titre, l’objet, le siège social, l’adresse de gestion, la dissolution,
veuillez compléter le formulaire Cerfa N°13972*02 :

PDF - 620.8 ko
2 - Déclaration MODIFICATION Cerfa n°13972*02

- la liste des personnes chargées de l’administration,
veuillez compléter le formulaire Cerfa N° 13971*03 :

PDF - 1.1 Mo
3 - Liste ADMINISTRATEURS Cerfa n°13971*03

ATTENTION : les dates et lieu de naissance des administrateurs ne doivent pas figurer dans la déclaration.

- la liste des associations membres lorsque l’association est une union ou une fédération,
veuillez compléter le formulaire Cerfa N° 13969*01 :

PDF - 605.7 ko
4 - Liste des associations membres CERFA n°13969*01

2. Fournir un exemplaire de la délibération de l’organe délibérant
quelle que soit la modification déclarée (titre, objet, adresse, dissolution)

3. Un exemplaire des nouveaux statuts
Quelle que soit la modification déclarée (titre, objet, adresse, dissolution), mis à jour et signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants.

4. Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur.

ATTENTION !
Le signataire de la déclaration doit être l’une des personnes en charge de l’administration de votre association ou le mandataire qu’elle aura désigné. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre au formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur.

D’autres informations sur les sites :
www.associations.gouv.fr
www.guidon.asso.fr


Où envoyer votre dossier ?

Si le siège social de votre association se situe sur une commune de l’arrondissement de Tours :

Préfecture d’Indre et Loire
37925 TOURS CEDEX 9

Ce service est ouvert au public, sur rendez-vous, le mardi matin et le vendredi matin de 9h00 à 12h30.
L’accueil téléphonique est assuré le lundi et le jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 16h30 au numéro suivant : 02 47 64 37 37

Si le siège social de votre association se situe sur une commune de l’arrondissement de Chinon

* Sous-Préfecture de Chinon 1, rue Philippe de Commines, BP 156, 37501 CHINON CEDEX

Si le siège social de votre association se situe sur une commune de l’arrondissement de Loches

* Sous-Préfecture de Loches 7, rue du Docteur Martinais, 37600 LOCHES

titre documents joints