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d’une association loi 1901

Dissolution

Suivez le guide de déclaration


Ce qu’il faut savoir sur la dissolution d’une association

Prenez connaissance des informations générales sur la dissolution d’une association sur le site : service public.fr

Téléchargez notre guide de dissolution d’association :

PDF - 361.6 ko
0 - Guide pratique dissolution d’une association - Juillet 2012

Déclarer la dissolution de votre association

Voici le mode d’emploi et tous les documents à télécharger

1. La déclaration de dissolution,
veuillez compléter le formulaire Cerfa N°13972*02 :

PDF - 620.8 ko
1 - Déclaration DISSOLUTION Cerfa n°13972*02

2. Un exemplaire de la délibération
ayant décidé la dissolution de votre association,

3. Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur.

ATTENTION !
Le signataire de la déclaration doit être l’une des personnes en charge de l’administration de votre association ou le mandataire qu’elle aura désigné. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.
Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur.

D’autres informations sur les sites :
www.associations.gouv.fr
www.guidon.asso.fr


Où envoyer votre dossier ?

Si le siège social de votre association se situe sur une commune de l’arrondissement de Tours

* Guichet unique des associations DDCS, 4 rue Albert Dennery, CS 2735, 37027 TOURS CEDEX 1

Horaires d’ouverture au public : 9h-12h / 13h-16h du lundi au vendredi

Permanence téléphonique : 13h30-16h du lundi au vendredi

ddcs-associations37@indre-et-loire.gouv.fr

Si le siège social de votre association se situe sur une commune de l’arrondissement de Chinon

* Sous-Préfecture de Chinon 1, rue Philippe de Commines, BP 156, 37501 CHINON CEDEX

Si le siège social de votre association se situe sur une commune de l’arrondissement de Loches

* Sous-Préfecture de Loches 7, rue du Docteur Martinais, 37600 LOCHES

titre documents joints